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La Loi Pinel promulguée en 2015 vient insuffler une nouvelle énergie favorable au climat des affaires immobilières dans les villes françaises, dont la ville de Lyon. En effet, elle offre plusieurs avantages notamment dans le domaine fiscal. Mais pour en bénéficier, la loi a fixé certaines conditions d’éligibilités à remplir qui concernent plusieurs paramètres. On vous explique tout.
Les conditions d’éligibilités liées au logement
S’agissant des conditions se rapportant au logement, le bien immeuble à acheter pour le dispositif Pinel doit être nouvellement construit ou nouvellement rénové. Vous pouvez l’acheter pendant qu’il est encore en travaux, mais presque à l’achèvement. Aussi ce bien doit se conformer à la règlementation thermique RT de 2012. Lorsqu’il s’agit d’un bien en construction pour la Loi Pinel Lyon, les travaux doivent finir dans un délai de 30 mois. Après l’acquisition du bien, il doit être mis en bail dans un délai de 12 mois. Par ailleurs, sont éligibles à la loi Pinel, les logements situés dans la zone A dans laquelle figure la ville de Lyon.
Les conditions d’éligibilité liées au bail
Le bien objet de la Loi Pinel doit être mis en bail à titre de résidence principale des locataires et pour une durée comprise entre 12, 9 et 6 années. Les loyers fixés ne doivent pas excéder le seuil des loyers prévus par la loi pour les immeubles de la zone soit 12,95 euros pour 1 m — en 2020.
Les conditions d’éligibilités liées au placement
Pour un premier investissement, vous ne devez pas dépasser un montant de 5 500 euros par surface de m². Puis le placement ne doit pas dépasser 300 000 euros par année et deux achats. Quant à l’investisseur, il doit être un contribuable ayant son domicile en territoire français. Il existe donc plusieurs conditions à remplir pour prétendre au dispositif Pinel. Mais elles ne sont pas impossibles à remplir et l’on entend souvent dire que qui veut, peut.